--- title: "Assurance scolaire, accidents et responsabilité civile familiale" description: "Assurance scolaire, individuelle accidents, responsabilité civile vie privée, employés de maison et loisirs : les assurances qui protègent une famille au Maroc." url: https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/fr/assurance-famille-scolaire/ language: fr translations: en: https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/en/family-school-insurance/ ar: https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/ar/family-school-insurance/ last_checked: 2026-10 publisher: "Assurlik" --- # Assurance scolaire, accidents et responsabilité civile familiale La vie de famille pose de petites questions d'assurance qui deviennent grandes un mauvais jour : un enfant blessé à l'école, un chien qui mord, une femme de ménage qui tombe d'un escabeau. La plupart des réponses coûtent peu, et certaines figurent déjà dans vos contrats. ## L'essentiel - **Statut :** Obligatoire dans certains cas - **Qui est concerné :** Les parents d'enfants scolarisés, les employeurs de personnel de maison, les chasseurs, et tous les foyers pour la responsabilité civile - **Base légale :** Loi 06-00 pour l'enseignement privé ; loi 19-12 sur les travailleurs domestiques ; loi 18-12 sur les accidents du travail ; Code des assurances pour la chasse - **Coût habituel :** L'individuelle accidents et la responsabilité civile vie privée coûtent en général quelques centaines de dirhams par an - **Délai clé :** Un accident à l'école se signale immédiatement à l'établissement, et à l'assureur dans les 5 jours ## L'assurance scolaire Les établissements scolaires doivent assurer leurs élèves. Dans le privé, l'obligation vient de la loi 06-00, qui impose aussi à l'école de permettre aux parents de consulter le contrat. Les écoles publiques relèvent d'un dispositif national d'assurance scolaire, pour lequel les familles versent une petite contribution annuelle. **Ce qu'elle couvre.** Les accidents pendant les cours, les récréations, le sport, les sorties et les activités organisées par l'école, et souvent le trajet entre le domicile et l'école. Elle paie les frais médicaux dans la limite d'un plafond et un capital en cas d'invalidité permanente ou de décès. Elle couvre aussi la responsabilité de l'établissement et, en général, celle de l'élève qui blesse un camarade. **Ce qu'elle ne couvre pas.** Les soirées, les week-ends, les vacances, les clubs sportifs et tout ce qui sort des activités scolaires. Les plafonds sont bas, et la maladie n'est pas couverte du tout. ### Si votre enfant se blesse à l'école 1. Prévenez l'école le jour même et demandez une déclaration d'accident écrite. 2. Faites établir un certificat médical décrivant les blessures. 3. Demandez à l'école le nom de l'assureur et le numéro du contrat. L'école doit déclarer l'accident dans les 5 jours. 4. Conservez toutes les factures, ordonnances et radios, et envoyez-en copie selon les demandes de l'assureur. 5. S'il reste des séquelles, demandez une expertise médicale avant d'accepter un règlement définitif. ### Les questions à poser à l'école - [ ] Quel est l'assureur et quel est le numéro du contrat ? - [ ] Quels sont les plafonds pour les frais médicaux, l'invalidité et le décès ? - [ ] Le trajet, les sorties et le transport scolaire sont-ils inclus ? - [ ] Quelle part des frais facturés aux parents correspond à la prime d'assurance ? ## L'individuelle accidents Une *individuelle accidents* verse des sommes fixées d'avance quand un accident blesse l'assuré, à la maison, à l'école, au travail, sur la route ou en vacances. | Prestation | Fonctionnement | |---|---| | Décès | Un capital versé aux bénéficiaires | | Invalidité permanente | Un capital proportionnel au taux d'invalidité fixé par un médecin | | Incapacité temporaire | Une indemnité journalière, dans certains contrats | | Frais médicaux | Remboursés dans la limite d'un plafond, après l'AMO et les autres garanties | Les montants sont fixés à l'avance et se cumulent avec vos autres assurances. Un contrat familial couvre ensemble les parents et les enfants. Elle convient aux enfants, puisque l'assurance scolaire s'arrête au portail de l'école, et à tous ceux dont le revenu dépend de leur corps : artisans, chauffeurs, livreurs, sportifs. Vérifiez les exclusions concernant la moto et les sports à risque, ainsi que les limites d'âge. ## La responsabilité civile vie privée Vous êtes légalement responsable des dommages que vous causez à autrui, et les parents répondent des actes de leurs enfants mineurs. La *responsabilité civile vie privée*, ou *RC chef de famille*, indemnise la victime à votre place. - **Cas typiques.** Un enfant casse la vitre d'un voisin ou blesse un camarade, un chien mord un passant, un cycliste renverse un piéton, un pot de fleurs tombe d'un balcon. - **Qui est couvert.** Vous, votre conjoint, vos enfants, souvent le personnel de maison quand il travaille pour vous, et vos animaux. - **Ce qui est exclu.** Les véhicules à moteur, qui relèvent de leur propre assurance, votre activité professionnelle, les dommages volontaires et les dommages entre membres du même foyer. > **Conseil.** Avant d'acheter quoi que ce soit, relisez votre contrat habitation. La responsabilité civile vie privée figure dans la plupart des multirisques habitation. ## Les employés de maison Les femmes de ménage, cuisiniers, nounous, chauffeurs, jardiniers et gardiens employés par un foyer sont protégés par la loi 19-12 sur les travailleurs domestiques. - **Un contrat écrit.** Il suit un modèle officiel, et un exemplaire est déposé à l'inspection du travail. - **La CNSS.** L'employeur immatricule le salarié et paie les cotisations. Cela lui ouvre l'AMO, les allocations familiales et la retraite. - **Les accidents du travail.** Selon la loi 18-12, l'employeur supporte le coût d'un accident du travail : soins, indemnités journalières et, dans les cas graves, une rente. Un contrat d'assurance pour le personnel de maison transfère ce risque à un assureur pour une prime modeste. Posez deux questions à votre assureur habitation : vend-il une garantie accidents du travail pour le personnel de maison, et votre responsabilité civile joue-t-elle pour les dommages que votre employé cause à des tiers pendant son travail ? > **Attention.** Un employé non déclaré, gravement blessé à votre domicile, peut vous réclamer personnellement toute l'indemnisation prévue par la loi. ## Loisirs : chasse, bateaux, sport et appareils - **La chasse.** L'assurance de responsabilité civile est obligatoire. Le permis n'est délivré que sur présentation d'une attestation d'assurance, et les assureurs agréés pour cette catégorie ne peuvent pas refuser de vous garantir. À renouveler à chaque saison. - **Bateaux et jet-skis.** Les ports et les marinas demandent une attestation de responsabilité civile. Les dommages au bateau lui-même et le vol sont des garanties facultatives. - **Le sport.** Une licence fédérale comprend normalement une garantie accidents et responsabilité civile pour l'entraînement et la compétition. Les plafonds sont bas : une individuelle accidents est un complément utile pour une pratique régulière ou à risque. - **Téléphones et appareils électroniques.** Les contrats vendus en magasin avec un appareil couvrent la casse et certains vols. Lisez ce qui est considéré comme un vol : beaucoup de contrats ne paient qu'en cas de violence ou d'effraction. ## Questions ### L'école privée facture des « frais d'assurance » élevés. Que puis-je faire ? Demandez à consulter le contrat d'assurance et la prime réellement payée pour votre enfant : la loi vous en donne le droit. En cas de refus, écrivez à l'académie régionale d'éducation et de formation. ### L'assurance scolaire couvre-t-elle mon enfant au club de sport ou en colonie de vacances ? Non. Elle couvre les activités organisées par l'école. La licence du club ou le contrat de l'organisateur peuvent jouer, et une individuelle accidents couvre tout le reste. ### Mon chien a mordu un voisin. Qui paie ? Vous êtes responsable en tant que propriétaire. Votre responsabilité civile vie privée règle les frais médicaux et l'indemnité de la victime. Déclarez l'incident à votre assureur habitation dans les 5 jours. ### Ma femme de ménage vient deux jours par semaine. Les règles s'appliquent-elles quand même ? En principe oui. La loi couvre aussi le travail domestique à temps partiel. Demandez à la CNSS comment déclarer une salariée qui partage son temps entre plusieurs foyers. ### Mon adolescent a abîmé le téléphone d'un ami. Est-ce couvert ? Souvent oui, par la responsabilité civile vie privée, après déduction d'une franchise. Les dommages à un objet prêté ou confié à votre enfant peuvent être exclus : lisez la clause. ### L'individuelle accidents est-elle utile si j'ai déjà l'AMO et une complémentaire ? Celles-ci paient les soins. Elles ne versent ni capital en cas d'invalidité, ni revenu pendant votre arrêt de travail. L'individuelle accidents le fait, à hauteur des montants choisis. ## Sources officielles - [ACAPS](https://www.acaps.ma): L'autorité de contrôle : compagnies agréées et règles - [Educaps](https://www.educaps.ma): Les guides pédagogiques de l'ACAPS - [Médiateur de l'Assurance](https://www.mediateurassurance.ma): Médiation gratuite entre vous et votre assureur ## Guides liés - [Habitation](https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/fr/assurance-habitation/) - [Vie et épargne](https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/fr/assurance-vie/) - [Entreprises et professionnels](https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/fr/assurance-entreprise/) - [Santé et AMO](https://dashboard.cr43dv6zq7.com/morocco-insurance-guide/fr/assurance-maladie-amo/)