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title: "Comment fonctionne l'assurance au Maroc"
description: "Qui vend et qui contrôle l'assurance au Maroc, comment se forme une prime (taxe de 14 %), primes impayées, résiliation et tous les délais à connaître."
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language: fr
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  en: https://assurlik.com/en/how-insurance-works/
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last_checked: 2026-10
publisher: "Assurlik"
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# Comment fonctionne l'assurance au Maroc

Les mêmes règles valent pour tous les contrats : qui a le droit de les vendre, ce que l'on doit vous dire, ce qui arrive si vous cessez de payer, et de combien de temps vous disposez pour agir.

## L'essentiel

- **Base légale :** Code des assurances (loi 17-99), en vigueur depuis 2002 et modifié à plusieurs reprises
- **Qui gère :** L'ACAPS agrée et contrôle les assureurs, les agents et les courtiers
- **Délai clé :** 5 jours pour déclarer un sinistre. 2 ans pour agir en justice, 5 ans en assurance de personnes
- **Où la souscrire :** 2 462 agents et courtiers au 31 mars 2026, plus les banques et les bureaux des assureurs

## Qui fait quoi

| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Les assureurs | Portent le risque et règlent les sinistres. Chacun est agréé par l'ACAPS pour des catégories d'assurance précises |
| Les agents | Représentent un assureur et vendent ses contrats. L'assureur répond des actes de son agent |
| Les courtiers | Agissent pour le client et peuvent placer un contrat auprès de plusieurs assureurs |
| Les banques | Vendent pour le compte d'un assureur des contrats vie, épargne, emprunteur, santé et assistance, ainsi que certaines assurances habitation |
| L'ACAPS | Le régulateur. Elle agrée et contrôle les assureurs et les intermédiaires, et reçoit les réclamations |
| Le Médiateur de l'Assurance | Règle gratuitement les litiges entre assurés et assureurs |
| La CNSS et la CNOPS | Caisses publiques qui gèrent l'assurance maladie obligatoire et les retraites. Ce ne sont pas des assureurs commerciaux |

Au 31 mars 2026, le Maroc comptait 1 859 agents, 603 courtiers et 1 036 bureaux gérés directement par les assureurs. Certaines agences de transfert d'argent vendent aussi quelques contrats simples et peu coûteux.

**Schéma : Avec qui vous traitez, et qui les contrôle**

- Vous (le souscripteur) → prime → Agent, courtier ou banque (vend et conseille) → prime → Assureur (porte le risque et indemnise)
- Assureur → indemnité → Agent, courtier ou banque → contrat, indemnité → Vous
- L'ACAPS agrée et contrôle les assureurs et les intermédiaires, et reçoit vos réclamations
- Le Médiateur de l'Assurance règle gratuitement les litiges entre vous et l'assureur

*L'agent travaille pour un seul assureur ; le courtier travaille pour vous et peut en comparer plusieurs. Dans tous les cas, le contrat vous lie à l'assureur.*

## Où souscrire

| Canal | Ses atouts | À garder en tête |
|---|---|---|
| Agent | Conseil en face à face, aide au moment du sinistre | Ne propose que les contrats d'un seul assureur |
| Courtier | Comparaison entre plusieurs assureurs, risques professionnels ou atypiques | Demandez quels assureurs ont été consultés |
| Banque | Assurance liée à un crédit, épargne, assurance vie | La banque travaille avec un assureur. Vous pouvez en proposer un autre pour l'assurance du prêt |
| Site ou application de l'assureur | Contrats simples comme l'assistance voyage, devis auto | Vous lisez seul les conditions |

Avant de payer, vérifiez que le vendeur est agréé. L'ACAPS publie la liste des assureurs et une carte des agents et courtiers : voir [comment vérifier une compagnie ou un intermédiaire](https://assurlik.com/fr/compagnies-assurance/#how-to-check-a-company-or-an-intermediary). Exigez toujours un reçu, et ne payez jamais sur le compte personnel d'un particulier.

→ [Obtenir et comparer des devis](https://assurlik.com/fr/devis-assurance/)

## Comment se forme une prime

Le prix que vous payez comporte quatre couches.

1. **Le coût du risque.** Ce que coûtent en moyenne les sinistres de profils comparables au vôtre.
2. **Les frais de l'assureur et la commission du vendeur.** Avec la première couche, ils forment la prime nette.
3. **Les accessoires.** Un montant fixe pour l'établissement du contrat.
4. **Les taxes.** Perçues par l'assureur pour le compte de l'État.

| Type de contrat | Taxe sur la prime |
|---|---|
| Automobile, habitation, incendie, responsabilité civile, accidents, maladie, assistance | 14 % |
| Décès adossé à un crédit | 10 % |
| Maritime | 7 % |
| Assurance vie et capitalisation | Exonérées |
| Accidents du travail | Exonérés |

Les contrats non-vie supportent aussi une taxe de solidarité de 1,5 % qui finance l'aide aux sinistrés non assurés, et les contrats automobile et dommages aux biens incluent la prime de la garantie événements catastrophiques : voir [ce qu'elle ajoute à votre prime](https://assurlik.com/fr/seisme-inondation-assurance/#what-it-adds-to-your-premium).

**Schéma : De quoi se compose une prime**

- Coût du risque : ce que coûtent en moyenne les sinistres comme le vôtre
- Frais de l'assureur et commission : varie d'un assureur à l'autre
- Frais de dossier : un montant fixe
- Taxe d'assurance : 14 % en auto et habitation
- Taxe de solidarité : 1,5 % sur les contrats non-vie
- Prime nette = Coût du risque + Frais de l'assureur et commission

*Dessin à l'échelle pour un contrat auto ou habitation dont la prime nette vaut 100 : frais et taxes ajoutent environ un cinquième. Les contrats auto et dommages aux biens comprennent aussi la garantie événements catastrophiques.*

Deux personnes paient rarement le même prix. L'assureur tient compte de ce que vous déclarez : le véhicule ou le bien, son usage et sa situation, votre âge, vos antécédents de sinistres, les capitaux assurés et les franchises choisies.

## Avant de signer

La loi impose des obligations aux deux parties avant le début du contrat.

- **L'assureur doit vous informer.** Avant tout engagement, il doit vous remettre une notice indiquant le prix, les garanties et les exclusions.
- **Le contrat doit être écrit et lisible.** Les clauses qui excluent un risque, annulent le contrat ou vous privent d'indemnité ne valent que si elles figurent en caractères très apparents.
- **Vous devez répondre exactement.** L'assureur évalue le risque d'après vos réponses. Une fausse déclaration de mauvaise foi rend le contrat nul et l'assureur conserve les primes. Une erreur de bonne foi réduit l'indemnité en proportion de la prime que vous auriez dû payer.
- **L'arbitrage ne peut pas vous être imposé.** Une clause qui renvoie les litiges à l'arbitrage est nulle si vous ne l'avez pas expressément acceptée à la souscription.

### Sept points à vérifier

- [ ] Les conditions particulières vous décrivent correctement, vous, votre bien et son usage
- [ ] Vous avez trouvé et lu la page des exclusions
- [ ] Vous connaissez la franchise et le plafond de chaque garantie
- [ ] Vous connaissez la date d'effet et la date d'échéance
- [ ] Vous savez comment, et à qui, déclarer un sinistre
- [ ] Vous connaissez le préavis de résiliation
- [ ] Vous avez un exemplaire du contrat et un reçu de votre paiement

## Pendant le contrat

### Payer à temps

La prime est due à la date inscrite au contrat. La loi fixe ce qui se passe en cas d'impayé. Ces étapes ne s'appliquent pas à l'assurance vie : voir [vos droits dans un contrat d'assurance vie](https://assurlik.com/fr/assurance-vie/#your-rights-in-a-life-contract).

1. La prime reste impayée 10 jours après l'échéance.
2. L'assureur peut vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée.
3. Vingt jours après cette lettre, la garantie est suspendue : un sinistre qui survient alors n'est pas pris en charge.
4. Dix jours après le début de la suspension, l'assureur peut résilier le contrat.
5. Si vous réglez ce qui est dû avant la résiliation, la garantie reprend le lendemain du paiement à midi.

**Schéma : Quand une prime n'est pas payée**

- Jour 0 : Échéance de la prime
- Jour 10 : Toujours impayée : l'assureur peut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée
- Jour 30 : Garantie suspendue, 20 jours après la mise en demeure
- Jour 40 : L'assureur peut résilier, 10 jours après le début de la suspension
- Payez ce que vous devez avant la résiliation : la garantie reprend le lendemain à midi.

*Dates au plus tôt, si la mise en demeure part le jour 10, à l'échelle. Une mise en demeure plus tardive décale toutes les étapes suivantes. L'assurance vie suit d'autres règles.*

### Déclarer ce qui change

Vos réponses de départ doivent rester exactes. Signalez tout changement qui rend un sinistre plus probable : une voiture particulière utilisée pour des livraisons, un logement transformé en commerce, des travaux, une nouvelle profession. L'assureur peut proposer une nouvelle prime ou mettre fin au contrat. Si le risque diminue, vous pouvez demander une baisse de prime.

Si le même bien est assuré contre le même risque auprès de plusieurs assureurs, informez chacun d'eux. Ensemble, ils ne versent jamais plus que le montant du dommage.

Toute modification du contrat passe par un écrit, l'*avenant*. Tant qu'il n'est pas établi, rien n'a changé.

### Le renouvellement

La plupart des contrats se renouvellent d'eux-mêmes chaque année si personne ne résilie dans les délais. La loi limite chaque tacite reconduction à un an.

## Mettre fin à un contrat

À la fin de chaque année d'assurance, vous pouvez vous retirer en respectant le préavis prévu par votre contrat. La loi impose que ce préavis soit compris entre 30 et 90 jours.

Vous pouvez prévenir l'assureur par l'un de ces moyens, en gardant la preuve :

- une déclaration déposée au siège de l'assureur, contre récépissé ;
- une lettre recommandée ;
- un acte extrajudiciaire remis par huissier ;
- tout autre moyen prévu par votre contrat.

Un contrat peut aussi prendre fin en dehors de l'échéance annuelle :

- **Vous vendez le bien assuré.** Pour un véhicule, le contrat prend fin lorsqu'il est immatriculé au nom de l'acheteur, et la prime non utilisée est remboursée.
- **Le risque disparaît ou change.** Un déménagement, un changement de profession, la retraite ou la perte totale du bien peuvent justifier la fin du contrat.
- **Après un sinistre.** L'assureur peut résilier si le contrat le prévoit. Vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez lui. Cette faculté ne joue pas pour la responsabilité civile automobile obligatoire, qui ne peut pas être résiliée à cause d'un sinistre.
- **L'assureur perd son agrément.** Ses contrats cessent le vingtième jour à midi après la publication de la décision, et vous pouvez réclamer la prime de la période non couverte.

→ [Modèles de lettres pour résilier et réclamer](https://assurlik.com/fr/sinistres-reclamations/#letters-that-work)

## Les délais à connaître

| Ce que vous devez faire | Délai |
|---|---|
| Déclarer un sinistre à l'assureur | 5 jours à partir du moment où vous en avez connaissance, sauf délai plus long au contrat |
| Déclarer un vol | Celui du contrat, souvent 24 à 48 heures, avec dépôt de plainte |
| Déclarer la mort du bétail assuré | 48 heures |
| Déclarer un sinistre grêle sur les récoltes | 5 jours |
| Déclarer les dommages d'un événement catastrophique | 60 jours |
| Agir en justice sur la base d'un contrat d'assurance | 2 ans à compter de l'événement |
| Agir en assurance de personnes : accident, maladie, invalidité | 5 ans |
| Réclamer comme bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un autre | 10 ans |
| Réclamer comme victime d'un accident de la circulation | 5 ans |

Le délai repart de zéro quand un expert est désigné, quand vous adressez à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au sujet de votre indemnité, ou quand vous saisissez le tribunal. Les droits nés d'un contrat Takaful ne sont pas soumis à la prescription.

> **Attention.** Déclarez par écrit et gardez la preuve de la date. Un contrat peut prévoir qu'une déclaration tardive vous prive d'indemnité, sauf si un événement indépendant de votre volonté vous en a empêché.

## Les mots qui décident de votre indemnité

- **Franchise.** La part de chaque sinistre qui reste à votre charge. Avec une franchise de 2 000 DH, un sinistre de 1 500 DH n'est pas indemnisé du tout.
- **Plafond.** Le maximum que verse l'assureur pour un sinistre ou pour une année.
- **Capital assuré.** La valeur que vous avez déclarée. Si elle est inférieure à la valeur réelle, chaque indemnité diminue dans la même proportion.
- **Vétusté.** La perte de valeur due à l'âge, déduite de l'indemnité sauf garantie valeur à neuf.
- **Exclusion.** Une situation que le contrat ne couvre pas du tout.
- **Déchéance.** La perte de l'indemnité pour un sinistre donné, parce que vous n'avez pas respecté une obligation après le sinistre.
- **Délai de carence.** Période en début de contrat pendant laquelle une garantie ne joue pas encore.

**Schéma : Un contrat, trois sinistres**

- Franchise 2 000 DH · plafond 50 000 DH
- Sinistre de 1 500 DH : L'assureur paie 0 DH · il vous reste 1 500 DH
- Sinistre de 20 000 DH : L'assureur paie 18 000 DH · il vous reste 2 000 DH
- Sinistre de 70 000 DH : L'assureur paie 50 000 DH · il vous reste 20 000 DH

*Dessin à l'échelle. La franchise s'applique à chaque sinistre, si bien qu'un petit sinistre peut ne rien rapporter ; le plafond limite ce que paie l'assureur.*

> **Exemple.** Votre mobilier vaut 200 000 DH mais vous l'avez assuré pour 120 000 DH, soit 60 %. Un incendie en détruit pour 50 000 DH. L'assureur verse 60 % du dommage, soit 30 000 DH, moins la franchise.

**Schéma : Sous-assuré de 40 %**

- Valeur réelle du mobilier : 200 000 DH
- Capital assuré : 60 % de la valeur : 120 000 DH
- Dégâts de l'incendie : 50 000 DH → 30 000 DH payé, 20 000 DH à votre charge

*Dessin à l'échelle. L'assureur paie la même part du sinistre que la part de la valeur que vous avez assurée, ici 60 %, puis déduit la franchise.*

→ [Tester la règle proportionnelle avec vos chiffres](https://assurlik.com/fr/simulateurs/#under-insurance)

→ [Tous les termes en français, arabe et anglais](https://assurlik.com/fr/lexique/)

## Sources officielles

- [ACAPS](https://www.acaps.ma): L'autorité de contrôle : compagnies agréées et règles
- [ACAPS · Intermédiaires](https://echangeear.acaps.ma/sig-public): Carte des agents et courtiers agréés
- [Médiateur de l'Assurance](https://www.mediateurassurance.ma): Médiation gratuite entre vous et votre assureur
- [Educaps](https://www.educaps.ma): Les guides pédagogiques de l'ACAPS

## Guides liés

- [Sinistres et réclamations](https://assurlik.com/fr/sinistres-reclamations/)
- [Compagnies et contacts](https://assurlik.com/fr/compagnies-assurance/)
- [Lexique](https://assurlik.com/fr/lexique/)
- [Questions fréquentes](https://assurlik.com/fr/questions-frequentes/)